Les missions des ACI
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic.
Le site de l’Etat
Le public concerné
Peuvent être embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :
– Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
– Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…) ;
– Les demandeurs d’emploi de longue durée ;
– Les travailleurs reconnus handicapés.
Le CDDI
Les ateliers et chantiers d’insertion concluent avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI).
La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations. La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures. Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou d’immersion, auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises.
Le cadre contractuel
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions
L’embauche des personnes en insertion ouvre droit pour l’ACI à une aide financière de l’État (aide au poste d’insertion).
Les ACI perçoivent également des aides de l’Europe FSE + et du Département pour les bénéficiaires du RSA.
Les rémunérations des CDDI sont exonérées de certaines charges sociales.
Les prescripteurs
Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont orientées vers les ACI par de nombreux prescripteurs habilités. Parmi ces prescripteurs, France Travail et les autres acteurs du service public de l’emploi (Missions locales, Cap Emploi), Le Département, les PLIE (de Morlaàs et de Pau), etc.
Les activités
Les activités exercées ne doivent pas créer de distorsion de concurrence et les emplois des ACI ne doivent pas se substituer à des emplois privés ou publics existants.
Pépinière Environnement ACI produit des prestations de service en espaces verts et naturels sur les communautés de communes du Nord-Est Béarn et des Luys en Béarn.
L’accompagnement
Au sein de l’ACI, un binôme composé d’un encadrant technique et d’une conseillère en insertion professionnelle (CIP) assure l’accompagnement du salarié en insertion.
L’encadrant technique est le professionnel responsable de la production. Par ses compétences pédagogiques et d’encadrement, il organise le travail, il transmet ses compétences du métier et il gère l’équipe.
La conseillère en insertion professionnelle (CIP) accompagne le salarié en parcours : résolution des difficultés personnelles, familiales et sociales en lien avec les partenaires notamment institutionnels.
A partir d’une évaluation de la situation professionnelle, sociale et administrative des personnes en recherche d’emploi, les prescripteurs prennent contact avec la CIP pour déterminer si les activités de l’ACI sont de nature à lever les freins de l’accès à l’emploi. L’ACI n’a pas d’obligation de recrutement vis à vis du prescripteur.
Avec les candidats pour un poste en insertion, la CIP définit les étapes d’un parcours vers l’emploi. Ce projet sera ensuite adapté selon les freins et les dynamiques propres à chacun. Parallèlement à l’activité au sein de l’ACI, la CIP travaillera avec le salarié en insertion la levée des freins à l’embauche (langue française, mobilité, etc.) et organisera éventuellement des immersions en entreprise pour valider des projets professionnels.
Le travail sur les chantiers est une mise en situation concrète d’emploi. C’est un lieu d’apprentissage, l’opportunité de se confronter à la réalité des exigences d’un contrat de travail (assiduité, ponctualité) et du savoir être dans un collectif. L’objectif est de retrouver une confiance et une estime de soi et de développer son autonomie professionnelle.
Les clauses sociales
Les clauses sociales ont pour objet de faire de la commande publique un levier d’accès ou de retour à l’emploi durable.
Une clause sociale est une disposition insérée dans un marché public qui oblige l’entreprise titulaire à consacrer un certain nombre d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Dans notre domaine d’activité, si vous êtes une entreprise candidate à un marché public contenant une clause sociale, contactez-nous pour mettre en place un partenariat vous permettant de réaliser cette clause.
Pour vous conseiller : IEBA de Morlaàs